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Intervention de David Assouline
Réunion du 29 novembre 2018 à 10h30
Loi de finances pour 2019 — Article 18 ter, amendement 1039
David Assouline, président :En conséquence, l’article 18 ter est supprimé, et l’amendement n° I-1039 n’a plus d’objet.
L’amendement n° I–1039, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
