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Intervention de David Assouline
Réunion du 29 novembre 2018 à 10h30
Loi de finances pour 2019 — Article additionnel après l'article 18 ter
David Assouline, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18 ter.
Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.
