Intervention de Albéric de Montgolfier

L’amendement n° I–221 rectifié présenté par Michel Canevet vise à étendre le suramortissement aux PME qui acquièrent ou louent des agroéquipements présentant des caractéristiques techniques et écologiques définies par décret.

Cet amendement va dans le sens, que nous souhaitons, d’une modernisation de l’agriculture qui passe par une transformation numérique. La commission s’interroge simplement sur son caractère très large, puisqu’il vise l’ensemble des agroéquipements – certains collègues en sont de meilleurs spécialistes que moi –, c’est-à-dire les engins, les tracteurs, les pulvérisateurs, les moissonneuses, etc. Ma seule crainte est qu’une telle mesure ne fasse augmenter les coûts de manière trop importante.

La commission préférerait donc un retrait au profit de l’amendement de la commission.

Sur l’amendement n° I–184 rectifié bis, davantage centré sur les drones, et l’amendement n° I–403 rectifié, le commentaire est le même.

L’amendement n° I–888 rectifié, quant à lui, instaure une déduction du revenu imposable égale à 20 % de la valeur d’achat des matériels de pulvérisation de précision. Il s’agit d’un suramortissement particulier pour des équipements qui sont utiles à la réduction des intrants agricoles.

Nous voyons cet amendement plutôt d’un œil bienveillant, tout en souhaitant connaître l’avis du Gouvernement, notamment pour savoir si la mesure pose, selon lui, des difficultés techniques.