Le Gouvernement souhaite que l’article 18 quater reste centré autour des PME industrielles et considère que les mesures proposées pourraient faire double emploi avec la déduction pour l’épargne de précaution réservée aux exploitants agricoles, notamment pour financer l’acquisition de matériels agricoles.
Par ailleurs, nous craignons que ces mesures ne favorisent également le surinvestissement.
L’avis est donc défavorable sur l’ensemble des amendements.