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Intervention de David Assouline
Réunion du 29 novembre 2018 à 10h30
Loi de finances pour 2019 — Article 18 quater, amendements 221 184
David Assouline, président :Je rappelle que, si l’amendement n° I–221 rectifié devait être adopté, les amendements n° I–184 rectifié bis, I–403 rectifié et I–888 rectifié « tomberaient », sauf l’amendement de la commission pour lequel il faudrait aussi préciser, en séance, si les drones sont compris dans le dispositif proposé.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
