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Intervention de David Assouline
Réunion du 29 novembre 2018 à 10h30
Loi de finances pour 2019 — Article 18 quater, amendement 221
David Assouline, président :Avant de passer au vote, j’interroge M. le rapporteur général.
Si l’amendement n° I–221 rectifié est adopté, les amendements faisant l’objet de la discussion commune, sauf celui de M. Gremillet, qui a été retiré, n’auront plus d’objet.
Seul un amendement pourrait rester en discussion, l’amendement n° I–1040 de la commission, mais ce à condition que M. le rapporteur général précise que les drones ne sont pas compris dans les agroéquipements. Dans le cas contraire, cet amendement n’aurait également plus d’objet.
Que décidez-vous, monsieur le rapporteur général ?
