Intervention de Albéric de Montgolfier

J’ai bien entendu les arguments des uns et des autres et, j’en suis d’accord, il y a une certaine logique à ce que l’agriculture bénéficie des avantages fiscaux auxquels a droit l’industrie, notamment les PME. Personne ne contestera, d’ailleurs, que les entreprises agricoles font partie du même monde que les PME, c’est-à-dire un monde de petites entreprises.

La transformation numérique est un enjeu absolument essentiel pour la compétitivité de notre agriculture, laquelle est de plus en plus concurrencée par les productions d’autres pays.

Si nous avions voulu rédiger un amendement directement opérant, il aurait sans doute fallu définir, comme c’est le cas pour les PME industrielles, une liste d’équipements. Or l’amendement n° I–221 rectifié vise à ce qu’une telle liste soit prévue par décret.

Cet amendement ne prévoyant pas directement une telle liste, sa limite me semble être qu’il n’est pas « capé » en termes de montants.

Je propose donc que nous le sous-amendions en prévoyant une limite de 50 000 euros, afin d’éviter toute dérive lors du financement d’un équipement, tracteur ou moissonneuse-batteuse par exemple. Dans ce cas, la commission émettra un avis de sagesse. À défaut de cette modification, l’amendement risquerait de ne pas être opérant.

Sur la partie numérique, il appartient au Gouvernement de prendre un décret indiquant la liste précise des équipements : capteurs, aides électroniques à la conduite, drones, etc.

Ensuite, nous vérifierons la compatibilité de l’amendement avec celui de la commission des finances, qui porte spécifiquement sur les drones.

Je partage, en tout cas, l’objectif poursuivi par mes collègues, qui est d’accompagner la transformation numérique de notre agriculture, élément essentiel de sa compétitivité.