Intervention de David Assouline

Réunion du 29 novembre 2018 à 10h30
Loi de finances pour 2019 — Article 18 quater, amendement 1072

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° I–1072, présenté par M. de Montgolfier, et ainsi libellé :

Alinéa 8

Après la mention :

Insérer les mots :

Dans la limite de 50 000 euros, les

Je le mets aux voix.

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