Intervention de Éric Bocquet

Dans le secteur agricole, les plus-values professionnelles font l’objet d’un prélèvement fiscal de 16 %, auquel s’ajoutent 8 % au titre des prélèvements sociaux, CSG et CRDS.

Ce prélèvement a pour effet de limiter la course permanente à l’achat et à la revente de matériel. En effet, cette fuite en avant technologique grève fortement l’économie des exploitations. Or le régime proposé, qui prévoit de larges exonérations, permet de s’affranchir du paiement de ce prélèvement.

Il s’agit donc ici de plafonner le montant de l’exonération de la plus-value réalisée, pour inciter les agriculteurs à conserver leur matériel.