Intervention de David Assouline

Réunion du 29 novembre 2018 à 10h30
Loi de finances pour 2019 — Article 18 undecies, amendement 608

L’amendement n° I–608 est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° I-165.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact