Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 29 novembre 2018 à 10h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 18 undecies

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

J’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que nous sommes en train de voter une dépense destinée à financer le logement intermédiaire réalisé par les caisses de retraite – il y en a trois qui font cela –, par les sociétés d’économie mixte qui ne sont pas HLM et par un certain nombre de structures, dont les compagnies d’assurance – excusez du peu ! –, qui vont bénéficier strictement des mêmes aides que le logement HLM.

Vous savez que l’on a augmenté la TVA pour les HLM. Or, là, il s’agit de faire non pas du logement social, mais du logement intermédiaire, que l’on va financer au-dessus des plafonds applicables au logement social, avec strictement les mêmes aides publiques que pour ce dernier.

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