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Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 22 bis
Daniel Gremillet :Cet amendement a pour objet d’assujettir les travaux de mise en accessibilité des logements au taux réduit de TVA de 5, 5 %.
