Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 22 bis

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Je suis désolé, mais c’est l’inverse ! Ouvrez les yeux ! Aujourd’hui, ce sont les produits de biocontrôle qui sont pénalisés ! Ce n’est pas un problème de TVA qui ne sera pas répercutée. On est en train de décourager des investissements en France sur des produits de substitution aux produits phytosanitaires uniquement à cause d’un problème de TVA. Je maintiens donc mon amendement.

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