Intervention de Charles Guené

Cet amendement a vocation à ne pas faire porter le poids de la solidarité nationale sur les budgets des collectivités territoriales. Selon le projet de loi de finances, l’enveloppe de 50 millions d’euros destinée à la dotation exceptionnelle pour la collectivité de Saint-Martin est prélevée sur la minoration des variables d’ajustement, ce qui ne nous paraît pas sain.

En effet, les collectivités manifestent déjà spontanément, à leur mesure respective, leur solidarité par des dons adressés à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Il paraît par conséquent anormal de leur faire aussi supporter le poids de la solidarité nationale par le biais des variables d’ajustement.

Au moment où l’État fait remarquer qu’il maintient les enveloppes consacrées aux collectivités territoriales, il s’agit d’un mauvais signal, qui ouvre une brèche.

Or ce type de question est susceptible de se poser de nouveau compte tenu du réchauffement climatique et alors que nous savons maintenant que l’ensemble des taxes et impôts visant à assurer la transition énergétique n’est pas nécessairement orienté vers le but initialement poursuivi.