Intervention de Frédérique Espagnac

Je soutiens la proposition de Max Brisson, puisque nous appartenons à un territoire possédant deux chambres de commerce et d’industrie, qui, dans le cadre de leurs nombreuses responsabilités, ont toute leur utilité.

Cet amendement vise donc à supprimer une disposition qui exclut les CCI infra-départementales du dispositif permettant de bénéficier du socle de financement garantissant un niveau minimal d’activité consulaire, dont le seuil est abaissé à 70 %, au lieu de 80 %, de communes classées en zone de revitalisation rurale par périmètre de chambre de commerce et d’industrie. En effet, les quelques CCI infra-départementales qui demeurent justifient d’un bassin d’emploi dont la taille critique est suffisante : en Pays basque, on compte 300 000 habitants et en Béarn, 350 000 habitants.

Je lance une alerte s’agissant des efforts que nous demandons aux CCI. Au demeurant, nous reviendrons sur ce débat dans le cadre de l’examen du projet de loi PACTE, car nous sommes tous conscients – elles le sont aussi – de la nécessité de les réformer.

Néanmoins, à un moment où nos territoires ont tant besoin d’aides, notamment en matière d’accompagnement des entreprises, les ponctions sur les CCI sont lourdes. On leur demande désormais de faire payer leurs prestations. Il est compliqué à ce jour de les faire disparaître, surtout pour celles qui sont en milieu rural, ou d’entraîner des licenciements qui ne permettraient plus la gestion de leurs services.

Il y a aujourd’hui en milieu rural des chambres de commerce et d’industrie infra-départementales qui fonctionnent. Ne nous privons pas à chaque fois de structures existantes et cessons d’éloigner les citoyens de nos institutions !