Intervention de Catherine Troendle

L’amendement n° I-1074, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Dans l’état A, les évaluations de recettes sont modifiées comme suit :

I. – BUDGET GÉNÉRAL

1. Recettes fiscales

11. Impôt sur le revenu

Ligne 1101 Impôt sur le revenu

minorer de 426 000 000 €

13. Impôt sur les sociétés

Ligne 1301 Impôt sur les sociétés

minorer de 33 000 000 €

14. Autres impôts directs et taxes assimilées

Ligne 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes

minorer de 13 000 000 €

Ligne 1406 Impôt sur la fortune immobilière

minorer de 27 000 000 €

Ligne 1427 Prélèvements de solidarité

majorer de 7 359 277 000 €

Ligne 1428 Prélèvement social sur les revenus du patrimoine

minorer de 3 320 772 000 € et supprimer la ligne

Ligne 1429 Prélèvement social sur les produits de placement

minorer de 4 038 505 000 € et supprimer la ligne

Ligne 1499 Recettes diverses

minorer de 215 797 000 €

15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Ligne 1501 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

minorer de 2 817 000 000 €

16. Taxe sur la valeur ajoutée

Ligne 1601 Taxe sur la valeur ajoutée

minorer de 210 000 000 €

17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

Ligne 1774 Taxe spéciale sur la publicité télévisée

majorer de 3 000 000 €

Ligne 1785 Produits des jeux exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs)

minorer de 2 000 000 €

Ligne 1799 Autres taxes

minorer de 8 000 000 €

2. Recettes non fiscales

25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

Ligne 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers

majorer de 24 000 000 €

3. Prélèvements sur les recettes de l’État

31. Prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales

Ligne 3101 Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la dotation globale de fonctionnement

minorer de 5 000 000 €

Ligne 3107 Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la compensation d’exonérations relatives à la fiscalité locale

minorer de 110 000 000 €

Ligne 3109 Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de la collectivité de Corse