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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 29 novembre 2018 à 22h15
Loi de finances pour 2019 — État a
Catherine Troendle, présidente :RESSOURCES
CHARGES
SOLDES
Budget général
Recettes fiscales brutes / dépenses brutes
À déduire : Remboursements et dégrèvements
135 688
135 688
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes
Recettes non fiscales
Recettes totales nettes / dépenses nettes
À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des
collectivités territoriales et de l ’ Union européennes
63 121
Montants nets pour le budget général
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens
Publications officielles et information administrative
Totaux pour les budgets annexes
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens
Publications officielles et information administrative
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale
Comptes de concours financiers
Comptes de commerce (solde)
xx
Comptes d’opérations monétaires (solde)
xx
Solde pour les comptes spéciaux
xx
Solde général
xx
III. - Les montants du tableau de l’alinéa 5 de l’article sont fixés comme suit :
