Intervention de Olivier Dussopt

Mesdames, messieurs les sénateurs, au terme de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019, il est nécessaire de tirer les conséquences sur l’article d’équilibre des amendements votés par votre assemblée.

À l’issue de son examen en première lecture par l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2019 présentait un déficit budgétaire de 99, 1 milliards d’euros. Les amendements adoptés par le Sénat conduisent à dégrader ce dernier d’environ 4, 8 milliards d’euros.

Ainsi, si le déficit budgétaire prévisionnel pour 2019 excède désormais 100 milliards d’euros, le déficit public serait, quant à lui, de l’ordre de 3 % du PIB. Cette évolution de l’équilibre budgétaire résulte, pour l’essentiel, de deux modifications : d’une part, une baisse des recettes fiscales et non fiscales d’environ 3, 7 milliards d’euros ; d’autre part, une hausse des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales de 1 milliard d’euros, ce qui dégrade le solde budgétaire d’autant.

En premier lieu, les recettes totales, nettes des prélèvements sur recettes, sont minorées de 3, 7 milliards d’euros. Cette baisse résulte principalement de la diminution de 2, 8 milliards d’euros des recettes de TICPE, compte tenu de l’amendement de la commission des finances qui supprime l’accélération de la composante carbone et de la convergence de la fiscalité du gazole et de l’essence.

Cette modification d’ampleur mise à part, d’autres amendements ont contribué à dégrader le solde. Ainsi, les recettes de l’impôt sur le revenu sont minorées de 400 millions d’euros, compte tenu notamment d’amendements qui relèvent le plafond du quotient familial et modifient le prélèvement à la source. De même, les recettes de TVA sont minorées de 200 millions d’euros, pour tenir compte notamment d’un amendement qui prévoit l’application du taux réduit de TVA à 5, 5 % sur les couches pour nourrissons.

En second lieu, les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales sont majorés de 1 milliard d’euros. Cette évolution résulte principalement d’un amendement qui crée un nouveau prélèvement sur recettes de compensation des exonérations en matière de logement social à hauteur de 1 milliard d’euros.

L’ensemble des votes intervenus au cours de l’examen du projet de loi de finances au Sénat conduisent donc le déficit budgétaire à dépasser le seuil des 100 milliards d’euros, ce dont on ne peut se satisfaire. C’est pourquoi le Gouvernement s’efforcera, dans la suite de l’examen du texte, de ramener le déficit budgétaire à un niveau compatible avec notre trajectoire de finances publiques.