Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le rapporteur général, sur la question de la fraude, il ne vous aura pas échappé que nous n’avons intégré aucune recette au titre de l’application de la récente loi relative à la lutte contre la fraude, considérant que toutes les recettes provenant de la lutte contre la fraude étaient évidemment « bonnes à prendre », mais que le temps de mettre en place les dispositifs, y compris ceux que vous avez évoqués, il était illusoire ou dangereux de faire un prévisionnel de recettes sur l’année.

Par ailleurs, vous avez évoqué l’exonération de taxe foncière. Nous travaillons, cela a été souligné à plusieurs reprises au cours du débat, à la préparation du projet de loi de finances rectificative portant réforme de la fiscalité locale. Nous nous sommes appuyés à la fois sur une meilleure connaissance des régimes d’exonération et de compensations d’exonérations et sur les travaux menés sur cette question, notamment à l’Assemblée nationale il y a quelques mois sur l’initiative de Valérie Rabault, alors rapporteur général du budget. À ce titre, elle avait travaillé sur les modalités et les manques, pour dire les choses telles qu’elles sont, de la compensation par l’État des exonérations dans le temps, notamment en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties. C’est ce qui nous permet, contrairement aux autres années, de procéder à ce chiffrage.