Intervention de Albéric de Montgolfier

… je signale qu’un rapport très récent, puisqu’il a été remis en application de l’article 33 de la loi de finances pour 2017, chiffre très exactement ces mesures d’exonération et d’abattement à 400 millions d’euros. Cela figure dans votre propre rapport, monsieur le secrétaire d’État ! Comment, entre 2017 et ce soir, pouvez-vous passer de 400 millions à plus de 1 milliard d’euros ?

Il s’agit pour nous de voter un article d’équilibre qui repose sur des chiffres. Il ne s’agit nullement d’un discours de politique générale. Il serait donc opportun que le Gouvernement nous donne quelques explications.

L’année dernière, nous avions suspendu pour quelques instants nos travaux afin que le Gouvernement puisse recalculer le coût de la TVA à 5, 5 %.