Intervention de Olivier Dussopt

Je souhaite répondre à M. le rapporteur général, qui me demandait pourquoi j’avais annoncé en séance que le coût de l’amendement concernant le logement social, en termes de prélèvements sur recettes, était estimé à 1 milliard d’euros, alors que, dans un rapport dont il a fait mention, était évoqué le chiffre de 400 millions d’euros. La vérité se trouve des deux côtés à la fois.

Le montant de 400 millions d’euros mentionné dans le rapport concerne uniquement les compensations ou, en tout cas, le manque à gagner en matière de compensation pour les communes, sur la question des logements sociaux. Or l’amendement qui a été précédemment adopté par le Sénat concerne les constructions neuves pour la partie communale et emporte l’intégralité des abattements et des exonérations pour les EPCI et les départements, y compris ceux qui s’appliquent aux personnes de condition modeste, notamment les personnes bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, et la question des logements sociaux.

C’est en additionnant la totalité des exonérations et des abattements couverts par l’amendement – tel n’était pas, j’en suis convaincu, l’objectif de son principal auteur, qui visait sans doute plus spécifiquement les communes –, et donc en tenant compte de l’ensemble des champs couverts par cette rédaction, que les services de la direction générale des finances publiques, la DGFiP, et de la direction générale des collectivités locales, la DGCL, sont parvenus, de façon tout à fait transparente, à une estimation légèrement supérieure à 1 milliard d’euros.