Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement prend acte de la position du rapporteur général de la commission des finances.

Cela signifie que, si l’amendement était rejeté et si l’article d’équilibre était adopté en l’état, les débats au Sénat se poursuivraient sur la base d’un article récapitulatif qui serait erroné.