Intervention de Olivier Dussopt

Si, madame la sénatrice, puisque c’est l’État qui collecte l’impôt et qui sait quelles délibérations ont été prises.

Nous sommes capables de connaître exactement le contenu non pas des délibérations qui vont intervenir, mais de celles qui sont déjà intervenues ! C’est sur cette base que nous sommes parvenus à ce résultat, évalué à un peu plus de 1 milliard d’euros.

Par ailleurs, monsieur Savoldelli, vous dites qu’une perte de recettes de l’État à hauteur de 2, 8 milliards d’euros se traduirait par une augmentation de la TVA. Je ne comprends pas votre raisonnement ! En effet, lorsque l’État perçoit moins de recettes, cela ne lui procure pas plus de TVA. Je ne vois donc pas le lien que vous pouvez faire entre les deux.

Enfin, nous ne partageons pas l’estimation faite par le Sénat de la fraude fiscale et des dispositifs antifraude, et nous n’en sommes pas à l’origine. Dans ces conditions, nous n’avons pas à l’intégrer.