La réponse de M. le secrétaire d’État me confirme dans ma préconisation de voter contre l’amendement n° I-1074 du Gouvernement.
En revanche, nous souhaitons que les travaux du Sénat se poursuivent sur la seconde partie du projet de loi de finances, et nous adopterons donc l’article d’équilibre.
Nous voterons contre l’amendement n° I-1074 parce que nous considérons qu’il ne tire pas les conséquences du vote du Sénat et qu’il n’est pas correctement chiffré.