Intervention de Julien Bargeton

Je suis un peu surpris par le débat. En effet, personne ne peut imaginer dans cette assemblée qu’on ne compensera pas la perte de taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB. Heureusement que le Gouvernement prévoit dans son amendement, en respectant les principes de sincérité des comptes publics et de prudence, un montant qui permette de faire face l’an prochain à cette exonération !

D’habitude, j’entends plutôt dire dans cet hémicycle qu’il n’y a jamais assez de compensations et que le Gouvernement ne prévoit pas toujours les conséquences des décisions qui sont prises.

Il faut assumer ! Si le Sénat veut voter en faveur d’une mesure de soutien, qui aura un coût parce qu’elle devra être remboursée, et figurera d’ailleurs dans les dépenses, il faut prévoir une compensation.

Le Sénat ne peut pas voter un amendement et en refuser la traduction budgétaire ! Il serait baroque de procéder ainsi…