Intervention de Catherine Troendle

Je vais mettre aux voix l’ensemble constitué de l’article d’équilibre et de l’état A annexé.

Mes chers collègues, je vous rappelle que deux votes doivent intervenir, le premier sur l’article d’équilibre, le second sur la première partie du projet de loi de finances.

Si le Sénat n’adopte pas l’article d’équilibre, il ne pourra pas voter en faveur de la première partie. En effet, en application de la loi organique relative aux lois de finances, et conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, la première partie doit avoir été adoptée « en celles de ses dispositions qui constituent sa raison d’être ». Il en est ainsi de l’article qui arrête en recettes et en dépenses les données générales de l’équilibre. Il s’agit donc d’un vote de cohérence.

En revanche, si le Sénat adopte l’article d’équilibre, il pourra se prononcer pleinement pour ou contre la première partie.

La parole est à M. le rapporteur général.