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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 29 novembre 2018 à 22h15
Loi de finances pour 2019 — Seconde délibération
Catherine Troendle, présidente :En application de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement, la commission des finances demande au Sénat qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 2 bis B.
La seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission des finances.
Conformément à l’article 43, alinéa 5, de notre règlement, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport ».
La commission est-elle en mesure de présenter un rapport ?
