Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement, adopté par la commission des finances, vise à revenir en partie sur le vote du Sénat concernant l’article 2 bis B.

Il s’agit de limiter la forte augmentation de l’imposition sur le revenu de certains élus locaux, notamment ceux des communes de moins de 3 500 habitants, dès lors qu’ils ne bénéficient pas de remboursement de frais.

Ce dispositif, qui est conforme au souhait du Sénat, exprime également la position du Gouvernement telle qu’elle a été rappelée lors de la dernière séance de questions d’actualité, soit un accord pour une incitation fiscale de 1 500 euros d’abattement pour les élus des plus petites communes.

Je demande donc au Sénat d’adopter cet amendement n° A-1, visant à rédiger l’article 2 bis B.

Je précise également – M. le secrétaire d’État le reprécisera peut-être, car nous avions eu un débat sur cet article – que cet amendement n’épuise en rien le sujet des conditions d’exercice des élus locaux.

Les uns et les autres l’ont dit, ainsi que Julien Bargeton, qui fait partie de la majorité gouvernementale et dont je partage l’analyse, cette question extrêmement importante, qui a fait l’objet au Sénat de plusieurs propositions de loi et de nombreux travaux, notamment au sein des délégations, doit être revue, du fait, entre autres, de l’absence de cumul de mandats. Tel sera sans doute le cas.

Cet amendement tend, quant à lui, à corriger une injustice fiscale et à revenir, autant que possible, à la situation antérieure.