Intervention de Olivier Dussopt

La seconde délibération demandée par la commission des finances est de droit, comme vous l’avez rappelé, madame la présidente. Le Gouvernement prend acte, à la fois, de cette demande et de la responsabilité prise par le Sénat en la présentant à ce moment.

J’ai eu l’occasion, lors de l’examen de l’article 2 bis Bet de l’amendement qui avait alors été adopté, de dire quelle était la position du Gouvernement.

Le Gouvernement est ouvert – il l’a rappelé par la voix du ministre chargé des relations avec le Parlement la semaine dernière, ainsi que par un courrier du Premier ministre au président de votre assemblée – à la perspective de travailler à l’amélioration des conditions d’exercice du mandat.

Nous considérons, comme vous, que la question fiscale, de même que la question indemnitaire, n’épuise ni le sujet du statut de l’élu ni celui des conditions d’exercice du mandat. Il faut aussi traiter les éléments relatifs à la protection sociale, à la formation, au reclassement, à l’accompagnement, à la diversification des profils de celles et ceux qui se portent candidats à une élection et qui exercent des responsabilités électives.

Nous avons eu l’occasion de le dire – je vous en ai fait part vendredi dernier –, il nous aurait paru plus opportun, notamment au regard de l’actualité, que cette question soit abordée de manière globale, à l’occasion de l’examen d’un texte auquel travaille actuellement la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, en s’appuyant d’ailleurs sur les conclusions des travaux de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales.

Cela nous paraissait plus opportun en termes de cohérence et de lisibilité du dispositif, mais aussi, j’y insiste, eu égard au mouvement, maintes fois évoqué dans cet hémicycle, des « gilets jaunes ».

Le Sénat, par la voix de la commission des finances, a fait le choix, à la suite des discussions et des échanges qui ont été menés ici et ailleurs, de présenter cet amendement en seconde délibération. Nous avions une inquiétude, manifestée au cours des débats, ayant trait au principe d’égalité. J’ai noté, monsieur le rapporteur général, que vous aviez prévu une condition particulière : les élus concernés pourront bénéficier de la mesure que vous proposez, dès lors renoncent au remboursement de frais.

Prenant acte de votre volonté et du travail qui a été fait, le Gouvernement s’en remet, sur cet amendement, à la sagesse du Sénat.