Intervention de Bernard Delcros

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous partageons de nombreuses orientations de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 qui nous a été présentée.

Nous approuvons par exemple les efforts faits pour améliorer nos comptes publics. Même si nous savons que ce n’est pas suffisant, qu’il faut aller plus loin et maintenir le cap du désendettement de notre pays, ce projet de loi de finances traduit tout de même une réelle avancée, que nous voulons saluer.

Nous approuvons également la stabilisation des dotations aux collectivités – je pense à la dotation globale de fonctionnement – pour la deuxième année consécutive, le remplacement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, par un allégement des cotisations patronales qui nous semble plus pertinent, la modernisation de la fiscalité agricole, les mesures visant à favoriser la transmission des baux ruraux des petites et moyennes entreprises, la suppression de plusieurs taxes à faible rendement, et bien d’autres mesures encore.

Toutefois, le Sénat a souhaité faire évoluer le texte sur plusieurs dispositions qui nous semblent importantes et qui ont d’ailleurs, pour nombre d’entre elles, permis de rassembler sur toutes les travées.

Je me contenterai de revenir sur quelques-unes de ces mesures.

Les taxes incitatives en faveur de la préservation de notre environnement et de la transition énergétique représentent un sujet crucial. J’ai déjà eu l’occasion de le dire, elles peuvent être un levier efficace pour changer les comportements et réussir la nécessaire transition énergétique de notre pays.

Mais, pour cela, elles doivent obligatoirement s’accompagner d’une offre alternative, qui doit, lorsqu’elle existe, être accessible à tous. C’est la raison pour laquelle nous proposons non pas de supprimer la part carbone de la TICPE, parce qu’il serait irresponsable de revenir sur le processus d’abandon des énergies fossiles, mais de suspendre sa hausse.