Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-293 rectifié, présenté par MM. Requier, Mézard, Gold, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Vall et Roux, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Développement des entreprises et régulation
dont titre 2
Plan France Très haut débit
Statistiques et études économiques
dont titre 2
Stratégie économique et fiscale
dont titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. Jean-Claude Requier.