Les remboursements et dégrèvements d’impôts d’État sont évalués à 115, 8 milliards d’euros pour 2019. Ce montant est, lui aussi, en augmentation, de 7 milliards d’euros par rapport à l’année dernière, dans le prolongement de la hausse quasi ininterrompue de ces remboursements et dégrèvements depuis 2010.
Un paramètre permet d’expliquer cette augmentation pour 2019 : l’entrée en vigueur du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019. Le projet de loi de finances évalue les conséquences du prélèvement à la source à 11 milliards d’euros supplémentaires de remboursements et dégrèvements, en raison de l’acompte portant sur les crédits et réductions d’impôt de l’année précédente, qui sera versé en janvier 2019, et des restitutions d’excédents de crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement.
Chers collègues, vous connaissez mon opinion au sujet du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.