Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 22 février 2007 à 15h00
Protection juridique des majeurs — Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (n 253).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
