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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 30 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — État b, amendement 233
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-233 rectifié ter est présenté par Mme Gruny, M. Mouiller, Mme Morhet-Richaud, M. J.M. Boyer, Mme Lopez, MM. Frassa, D. Laurent, Sol et Daubresse, Mme L. Darcos, MM. Houpert, Perrin et Raison, Mme Imbert, MM. Kennel, B. Fournier et Brisson, Mme Berthet, M. Cuypers, Mme Deseyne, M. Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Paccaud, Pellevat et Vogel, Mme Dumas, MM. Mandelli, Gremillet, Piednoir et Duplomb, Mme Garriaud-Maylam, M. Sido, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Mayet et Pierre, Mme Bories et MM. Revet, Babary et Dallier.
L’amendement n° II-273 est présenté par Mme Espagnac.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Créer le programme :
Fonds pour l’innovation et le développement des entreprises artisanales
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
