Intervention de Annie Guillemot

Réunion du 30 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — État b

Photo de Annie GuillemotAnnie Guillemot :

Cet amendement est relatif aux aides personnalisées au logement, les APL, qui, comme la plupart des prestations sociales, seront concernées par la sous-revalorisation actée par le Gouvernement.

Jusqu’à présent, les APL faisaient l’objet de deux revalorisations par an. Le Gouvernement a décidé de ne les augmenter, en 2019 et en 2020, que de 0, 3 %, une hausse bien inférieure à l’inflation, estimée entre 2, 1 % et 2, 3 % pour 2018.

Cette sous-revalorisation représente, pour les bénéficiaires des APL, une perte moyenne de 4, 50 euros par mois, qui s’ajouterait à la baisse de 5 euros par mois décidée pendant l’été 2017 et à la non-indexation, au 1er octobre 2018, des APL sur l’inflation, prévue par la loi de finances pour 2018.

Cet amendement vise donc à majorer de 102 millions d’euros les crédits alloués aux aides au logement, afin que celles-ci suivent le niveau réel de l’inflation. J’ajoute que ce gel des prestations sur deux années est équivalent, quand on prend en compte l’ensemble des prestations, à 3, 7 milliards d’euros de moins pour les ménages.

Le Gouvernement affirme que sa politique redonne du pouvoir d’achat aux ménages et protège mieux les familles modestes, mais, au regard de cette volonté affichée, il nous paraît nécessaire que les crédits du programme 109 soient majorés en conséquence par le Gouvernement, sans faire supporter cet effort au programme 177 de la mission.

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