Intervention de Julien Denormandie

Je préfère vraiment que la personne qui, inversement, s’est mariée tôt, a eu des enfants et se retrouve à la sortie de ses études à un niveau immensément plus faible de rémunération alors même qu’elle a commencé à créer une vie familiale, puisse voir son niveau d’APL augmenter ; c’est bien normal. Personne ne peut concevoir que l’on détermine un niveau d’allocation en fonction d’une situation datant de deux ans.

Je vous l’ai indiqué, la réforme du calcul des APL nécessite des modifications profondes des systèmes de gestion et d’information. C’est d’ailleurs cette modernisation que nous retrouvons dans de nombreux champs fiscaux en ce moment.

La question fondamentale est : le montant est-il conforme à la date à laquelle le système entrera en vigueur ? Nous avons là, en réalité, une marge de manœuvre : dans les évaluations faites, tout ce qui était relatif aux indus n’avait pas forcément été estimé à la hauteur de ce que cette mesure pourrait nous faire économiser. Cette marge nous permet donc d’affirmer que la cible évoquée au début est la bonne.

L’objectif, en tout état de cause, est de pouvoir mettre cette réforme en œuvre le plus rapidement possible.

Le Gouvernement émet donc également un avis défavorable sur cet amendement.