Intervention de Jean-Claude Requier

Vous le savez, le Sénat a tout récemment adopté, sur une initiative du groupe du RDSE, une proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, ou ANCT.

Le présent amendement vise à donner à cette future agence les moyens de ses missions et de ses ambitions, puisqu’elle sera un acteur central au croisement de tous les opérateurs – ANAH, ANRU, CEREMA, ADEME – qui fournissent aux collectivités territoriales des moyens d’ingénierie en matière d’urbanisme, de construction, de mise aux normes ou encore de développement durable.

Or le contexte budgétaire contraint dans lequel évolue le programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », marqué par plusieurs années d’affaiblissement en loi de finances – baisse de 4 %, en crédits de paiement, par rapport à 2018 – ne garantit pour l’instant pas à la future ANCT la robustesse financière dont elle aura besoin pour assurer correctement ses missions.

C’est d’autant plus vrai que le Commissariat général à l’égalité des territoires, qui formera la base de l’agence, fait l’objet dans le PLF pour 2019 de plusieurs suppressions de poste.

Si nous voulons que l’agence soit structurante pour le maintien des services publics, la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, la transition écologique, ou encore l’accès aux soins et au numérique, il est indispensable de reconsidérer largement le niveau de ses crédits. C’est d’autant plus nécessaire – cette crainte a déjà été exprimée par nombre d’entre vous – qu’il nous faut également remédier au risque d’une trop grande asymétrie entre l’action urbaine de l’agence et son action rurale, eu égard à l’importance du programme 147, « Politique de la ville », par rapport au programme 112, dont l’ANCT a vocation à devenir le pilote, en remplacement du Commissariat général à l’égalité des territoires.

C’est la raison pour laquelle redéployer les crédits des autres programmes de la mission sur ce programme, à hauteur de 15 millions d’euros, nous paraît plus cohérent, plus équilibré et plus conforme à la vocation de l’agence, qui interviendra dans de nombreux champs.