Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 30 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — État b

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Jean-Claude Requier l’a rappelé, cet amendement a pour objet d’augmenter de près de 80 millions d’euros, soit de 40 %, les crédits du programme 112, dans la perspective de la mise en œuvre opérationnelle de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Jusque-là, on est d’accord ; mais comment financer ces 80 millions d’euros ?

Cet amendement tend à réduire, à hauteur de 65 millions d’euros, le programme 135 : 50 millions d’euros seraient prélevés sur l’action n° 04, soit à peu près un tiers des crédits de celle-ci ; et 15 millions d’euros seraient prélevés sur l’action n° 07, soit près de 25 % des crédits qui y sont affectés. Cela nous paraît beaucoup, et même démesuré, puisque les crédits de ce programme baissent déjà en 2019.

Cet amendement vise ainsi à prélever, sur l’action n° 04, 14 millions d’euros, c’est-à-dire plus de 50 %, des crédits affectés au programme « Interventions territoriales de l’État », le PITE, et 1 million d’euros sur le plan Littoral 21, mis en place l’année dernière.

C’est ce mode de financement qui ne nous paraît pas réaliste. En outre, il nous semblerait utile de définir exactement les besoins de l’agence en moyens financiers et en personnels avant d’affecter des crédits.

Pour toutes ces raisons, la commission des finances a émis un avis défavorable.

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