Intervention de Valérie Létard

Annie Guillemot soulève la question de la manière dont l’Agence nationale de la cohésion des territoires trouvera les moyens de son action.

Monsieur le ministre, si je vous ai bien compris, on ira chercher les moyens des autres acteurs pour mobiliser et faire fonctionner l’ANCT. Pourriez-vous nous renseigner un peu plus sur les mécanismes qui joueront entre l’instance qui pilote cette agence, son directeur, et les divers agences et organismes qu’elle va intégrer : qui décidera de quoi, à quel niveau et comment ?

Nous devons savoir quel conseil d’administration décidera d’affecter quoi. Une agence comme l’ANRU ou l’ANAH décidera-t-elle des affectations dans un débat en conseil d’administration, ou est-ce le directeur de l’ANCT qui décidera pour le compte d’un conseil d’administration non intégré dans l’ANCT ?

Il est très compliqué de comprendre qui décidera de quoi et quelle sera la légitimité des uns et des autres, ainsi que la place qu’auront les collectivités territoriales. Aussi, monsieur le ministre, il serait utile que vous nous éclairiez sur les moyens globaux qui seront disponibles et l’organisation de ce système de poupées gigognes.