Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Je suis ravi que nous refassions en cette fin d’après-midi le débat du 8 novembre dernier, mais ce débat a été suffisamment riche.

Je remercie MM. Mézard et Requier d’avoir lancé cet amendement d’appel, afin de connaître les moyens dont sera dotée l’agence pour fonctionner sur les territoires ruraux.

À vrai dire, nous sommes toujours quelque peu dubitatifs. On mobilise près de 1 milliard d’euros pour la politique « Action cœur de ville », 1, 3 milliard d’euros au bénéfice de 124 territoires d’industrie. Mais les territoires ruraux, eux, doivent se débrouiller avec ce qui existe aujourd’hui, entre la dotation de soutien à l’investissement local, la DSIL, et la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR !

Nous avons bien compris que l’agence allait jouer un rôle d’ingénierie au profit des territoires ruraux. Nous avons bien compris aussi que son budget de fonctionnement serait égal aux budgets de fonctionnement des trois organismes qu’elle réunira : le CGET, l’EPARECA et l’Agence du numérique.

En revanche, nous n’avons pas compris quels crédits seront mis en œuvre pour soutenir les projets de cohésion des territoires. S’il s’agit de prendre de l’argent sur la DETR et la DSIL, y a-t-il vraiment besoin d’une nouvelle agence ? Je n’en suis pas sûr : dans les territoires, le préfet avec ses services arrivait à contenter l’ensemble des maires et présidents de communauté de communes.

Ce qu’il nous est proposé dans l’amendement n° II-272 rectifié a l’avantage de montrer que, si cette agence n’est pas dotée d’actions spécifiques pour œuvrer véritablement à la cohésion du territoire, ce sera, une fois de plus, quelque chose qu’on oubliera très vite. Là est ma crainte.