Intervention de Julien Denormandie

Par ailleurs, il ne faut pas confondre moyens de fonctionnement et budgets d’intervention.

S’agissant des premiers, comme l’a dit M. le rapporteur spécial, il est compliqué de prévoir le coût de fonctionnement d’une structure qui n’est pas encore créée et sur laquelle le débat parlementaire n’est pas achevé.

Il y a quelques instants, je parlais de l’intervention. Prenez l’exemple de l’Agence du numérique, sur laquelle j’ai tant et tant travaillé : ses moyens d’intervention, ce sont les financements imposés aux opérateurs dans le cadre de l’accord de janvier dernier, en vertu duquel les fréquences ne sont plus attribuées qu’en contrepartie d’investissements dans les territoires les plus ruraux. Cet argent ne transite pas par le budget de l’État et ne transitera pas par celui de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ; il s’agit d’engagements que nous avons fait prendre aux opérateurs, à charge pour l’Agence du numérique, puis l’ANCT, d’en contrôler la bonne mise en œuvre.

En ce qui concerne la rénovation urbaine, l’ANRU ne sera pas absorbée par l’ANCT. C’est très clairement explicité dans le texte.