Intervention de Bernard Delcros

Nous sommes évidemment tous d’accord sur la question de fond soulevée par les auteurs de l’amendement : quel sera le financement de l’ANCT ?

Néanmoins, je répète que leur réponse ne peut pas être retenue, puisque l’adoption de l’amendement aurait pour conséquence immédiate de retirer un tiers de ses crédits à l’action n° 04 du programme 135, à l’action n° 07 près d’un quart des siens, plus de la moitié de ses crédits à l’action n° 04 du programme « Interventions territoriales de l’État » et près d’un quart des siens à l’action Plan littoral du même programme.

Oui, une question de fond se pose, mais cet amendement ne permet pas d’y répondre !