Intervention de Charles Gautier

À qui irez-vous le faire croire ?

Nous sommes donc obligés de reconnaître une grande incertitude quant aux conséquences de cette mesure.

De plus, le Gouvernement a introduit lors de l'examen du texte par le Sénat un certain nombre d'amendements que l'on n'hésitera pas à qualifier de « cavaliers ». J'ai même déjà relevé que cela s'apparentait plutôt à un escadron !

Le Conseil constitutionnel vient pourtant de condamner le Gouvernement pour des actes similaires.