Intervention de Philippe Dallier

Cet amendement vise à inciter le Gouvernement à rétablir l’APL accession partout et pour tous.

Monsieur le ministre, en vous écoutant pendant les vingt minutes où vous avez répondu aux différents orateurs, j’ai été un peu étonné : à aucun moment vous n’avez vraiment évoqué les nuages noirs qui s’amoncellent au-dessus du logement, alors que presque tous nos collègues en ont parlé.

Les raisons des mauvais chiffres constatés dès cette année sont claires : les inquiétudes des bailleurs sociaux et le resserrement du Pinel et du prêt à taux zéro, le PTZ, qui, dans certains territoires, a déjà des effets absolument calamiteux. Si nous souhaitons rétablir l’APL accession, c’est pour que, dans ces territoires, ceux qui sont à la limite de pouvoir emprunter puissent accéder à la propriété.

Monsieur le ministre, comme la Caisse des dépôts et consignations l’explique très bien dans son rapport, dès lors que, pour les bailleurs sociaux, tout reposera sur la vente HLM, si jamais cette dernière ne se situe pas au niveau que vous espérez, ce sera une catastrophe absolue pour tout le monde ! §Faire reposer votre politique de coupes budgétaires sur la vente HLM pour essayer de sauver le système et, en même temps, supprimer l’APL accession, honnêtement, c’est à n’y strictement rien comprendre.

C’est d’autant moins compréhensible que les enjeux budgétaires ne sont pas considérables : notre amendement vise à déplacer 50 millions d’euros, ce que proposera aussi Marie-Noëlle Lienemann avec l’amendement suivant, en prenant cette somme à un endroit différent. Je vous demanderai, ma chère collègue, de retirer cet amendement pour vous rallier au nôtre.