Intervention de Viviane Artigalas

Cet amendement vise, comme celui de M. le rapporteur spécial, à rétablir les aides personnalisées au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien.

L’APL accession a vocation à soutenir des ménages aux revenus modestes dans les zones détendues, particulièrement dans les centres-bourgs, et parfois dans des zones où il n’y a pas d’offre locative adaptée pour ces familles. Dans nombre de cas, le projet d’acquisition n’aurait pas pu être possible sans le soutien de l’APL accession, qui intervient comme un réel déclencheur. Cette aide a souvent été nécessaire pour conforter un prêt aidé ; pour les ménages du premier quartile, elle permet de réduire d’un quart les mensualités de remboursement.

Sa suppression, voulue par le Gouvernement, est bien contre-productive : elle a pour effet de bloquer la mobilité des ménages les plus modestes. Elle n’est pas non plus cohérente avec les objectifs du Président de la République, puisque, pour vendre 40 000 logements sociaux à leurs locataires, il faudra accompagner les ménages, qui, pour la plupart, n’ont pas les moyens d’acheter.

L’APL accession est de nature à accroître la mobilité dans le parc social et à faciliter la vente de logements HLM à leurs locataires. De plus, en soutenant les ménages, on soutient aussi l’activité du bâtiment, alors que, comme vous le savez, monsieur le ministre, les chiffres de la construction sont en baisse.

C’est pourquoi nous proposons d’augmenter les crédits du programme 109 de 50 millions d’euros, qui correspondent au coût estimé du dispositif pour un an. Compte tenu de la montée en puissance des ventes de logements HLM, le soutien aux ménages modestes doit être une priorité. Il paraît donc nécessaire que les crédits du programme 109 soient majorés par le Gouvernement sans faire peser cet effort sur le programme 177.