Intervention de Julien Denormandie

Le Gouvernement, vous n’en serez pas surpris, est défavorable aux deux amendements.

L’accession, vous l’avez indiqué, monsieur le rapporteur spécial, peut passer par différentes modalités : l’APL accession, mais aussi d’autres, alternatives ou complémentaires, comme le prêt à taux zéro.

J’entends toutes les critiques et je ne crois pas qu’on puisse me reprocher de ne parler que des points positifs et de ne pas affronter les difficultés. J’essaie toujours de répondre précisément, même quand le sujet est difficile.

N’ayons pas la mémoire courte : les prêts à taux zéro s’arrêtaient tous à la fin 2017. Quand j’ai été nommé au Gouvernement, prêts à taux zéro et Pinel, tout s’arrêtait à la fin 2017.

Les gouvernements ont gréé ces dispositifs fiscaux différemment, mais l’un d’entre eux les a-t-il déjà reconduits sur quatre ans, comme nous le faisons pour la plupart ? Généralement, c’était année après année. Comment les opérateurs, constructeurs et autres, devaient-ils faire en 2017, ne sachant pas si le prêt à taux zéro serait maintenu l’année suivante ? Aujourd’hui, nous faisons des choix politiques, mais nous donnons une visibilité et une lisibilité, ce qui me paraît le plus important.

Monsieur le rapporteur spécial, je ne puis vous laisser dire que toute notre politique du logement social, de soutien et de compensation reposerait sur les ventes HLM. Je l’ai dit et répété dans cet hémicycle : les ventes HLM dépendent des territoires. Il y a des territoires où c’est très bien, d’autres où cela ne se fera pas.

Sur les ventes HLM, il n’y a aucune imposition. Vous ne pouvez pas ignorer tout ce qui a été fait, y compris sur le taux du livret A et les prêts de haut de bilan, précédemment mentionnés.

S’il y a un scandale dans le logement social, ce sont les modes de financement en vigueur au cours des dernières années. Alors que tous les autres opérateurs de logements sociaux en Europe bénéficiaient de taux très bas, les organismes français seuls avaient des taux très hauts, parce qu’il fallait donner des coups de pouce de la Caisse des dépôts et consignations.

En aucun cas, notre politique ne repose que sur la vente HLM !