Intervention de Charles Gautier

Nous attendions du garde des sceaux qu'il montre l'exemple et qu'il renonce. Il persiste pourtant. Ce n'est pas responsable.

Lors de la discussion générale, disais-je, j'en appelais au consensus. Le rapporteur a fait preuve d'ouverture, le Gouvernement s'est entêté. Je voulais donc que vous sachiez, monsieur le ministre, combien je regrette que ce texte soit une nouvelle occasion pour le Gouvernement de se jouer de la représentation nationale.

Dans ces conditions, vous comprendrez que nous restions sur notre position d'abstention.