Intervention de Philippe Dallier

Monsieur Iacovelli, je considère que c’est trop peu – en tout cas, très loin des inquiétudes des maires pour l’avenir.

Si l’on veut encourager les maires bâtisseurs, ce à quoi, je pense, M. le ministre sera sensible, il va falloir revenir sur les exonérations de taxe sur le foncier bâti, qui, nous l’avons souligné hier, coûtent 1 milliard d’euros aux communes, aux départements et aux intercommunalités. D’un côté, 1 milliard d’euros, de l’autre, 45 millions d’euros : le vrai sujet pour les maires est là.

Ensuite, par quoi la taxe d’habitation sera-t-elle remplacée ? Aujourd’hui, on a un lien assez direct entre, d’une part, le nombre de logements construits et le nombre d’habitants, et, d’autre part, les ressources de la commune. La taxe d’habitation disparue, il ne restera que la taxe sur le foncier bâti, peut-être, mais le logement social en est exonéré et l’intermédiaire aussi, pour des durées moins longues. On voit bien quelle va être l’inquiétude des maires.

Mon cher collègue, vous soulevez une vraie question, mais, à mon avis, on ne peut pas la mesurer à l’échelle des 45 millions d’euros visés par votre amendement. Il faut ouvrir ce débat avec le Gouvernement. On peut avoir tous les dispositifs du monde, si les maires, qui signent les permis de construire et portent les projets, souvent dans le cadre des intercommunalités, ne peuvent pas être au rendez-vous parce que c’est intenable pour leur commune, on n’y arrivera pas.

Dans ces conditions, je sollicite le retrait de cet amendement : il faut un débat beaucoup plus large sur les ressources des communes et la manière d’inciter celles-ci à construire.