Intervention de Françoise Laborde

Cet amendement vise à abonder les crédits du programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », consacrés à la prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services, la PAT.

Cette aide directe à l’investissement pour les entreprises porteuses de projets innovants, versée en contrepartie de la création ou du maintien d’emplois, paraît actuellement sous-dotée dans le présent PLF, alors que tous les indicateurs montrent qu’il s’agit d’un dispositif efficace.

Alors même que les besoins de la PAT sont estimés dans une fourchette comprise entre 30 millions et 35 millions d’euros, le PLF 2019 lui consacre à peine 10 millions d’euros, soit trois fois moins que ce qui lui serait nécessaire pour fonctionner à son plein potentiel.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous connaissez comme moi l’impérieuse nécessité de préserver des bassins d’emploi dans les territoires, en particulier dans ceux qui sont les plus en difficulté. Ainsi, 75 % des projets primés par la PAT sur la période 2010-2017 étaient situés dans des territoires à forts enjeux : communes rurales, villes moyennes, quartiers de la politique de la ville ou zones de revitalisation rurale.

En ce sens, la PAT est donc l’un des outils les plus efficaces parmi ceux qui sont mis à la disposition des acteurs économiques locaux, en complément du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire, le FNADT. Entre 2014 et 2017, la PAT a en effet accompagné la création ou le maintien de plus de 39 000 emplois. Pour un euro de PAT distribué, 26 euros étaient investis en 2018 par les entreprises bénéficiaires, contre 42 euros attendus en 2020.

En conséquence, nous proposons ce rééquilibrage cohérent avec l’efficience et les besoins réels de la PAT.