Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 30 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — État b

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Cet amendement est presque identique à celui de la commission des finances, présenté par Bernard Delcros : il s’agit également d’augmenter de 5 millions d’euros les autorisations d’engagement et pas les crédits de paiement, à la différence que je prévois de les prélever sur le programme 147.

Pour entrer davantage dans la discussion, cet amendement tend à revenir à la situation de 2018, à l’instar de l’amendement précédent, avec une stabilisation de la dotation à hauteur de 14, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement. Plus largement, il importe que le Gouvernement clarifie sa position sur l’avenir de cette prime, dont les crédits ont été divisés par 3, 5 au cours des dernières années. Il est permis de se demander si, à ce rythme, le Gouvernement ne veut pas purement et simplement supprimer cette prime.

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